Alexis
Vendre sa voiture est une opération courante mais qui nécessite de respects certaines formalités. Vous avez décidé de vous séparer de votre véhicule, que ce soit pour acheter un nouveau modèle ou pour une autre raison. Mais savez-vous quels sont les documents essentiels à fournir pour la vente de votre véhicule ? Nous allons vous expliquer tout cela dans le détail.
L’indispensable carte grise
La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est le premier document à préparer pour la vente d’un véhicule. Sans elle, impossible de prouver que vous êtes le propriétaire du véhicule et donc de le vendre légalement. Cette carte doit être en règle et à jour. Elle doit aussi être barrée avec la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date et de l’heure de la vente. Enfin, elle doit être signée par le vendeur.
Le contrôle technique, une obligation pour les véhicules d’occasion
Si votre voiture a plus de 4 ans, la loi vous oblige à fournir un certificat de contrôle technique lors de la vente. Ce document atteste de l’état de votre véhicule et doit avoir moins de 6 mois le jour de la cession. Si votre voiture est une voiture de collection, le contrôle technique doit avoir moins de deux ans. Bien évidemment, cela s’applique lors d’une vente d’un véhicule à un particulier.
Le certificat de situation administrative
Autre document clé de la vente : le certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage. Ce document assure à l’acheteur que le véhicule n’est pas gagé, c’est-à-dire qu’il n’est pas utilisé comme garantie pour un crédit en cours. Il prouve aussi que le véhicule n’est pas opposé à une décision de justice.
La déclaration de cession
Enfin, dernière pièce maîtresse du processus de vente : la déclaration de cession. Ce document atteste de la vente du véhicule. Il doit être établi en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour la préfecture. Il doit contenir certaines informations essentielles, comme la date de la vente, les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, et les caractéristiques du véhicule vendu.
Une vente en toute sérénité avec les bons documents
Vendre une voiture requiert donc un certain nombre de documents indispensables. La carte grise, le contrôle technique, le certificat de situation administrative et la déclaration de cession sont les quatre papiers obligatoires pour la vente d’un véhicule. En les préparant soigneusement, vous vous assurez une vente en toute sérénité, sans mauvaises surprises. N’oubliez pas non plus d’informer votre assurance auto de la vente pour résilier votre contrat. Et maintenant, il ne vous reste plus qu’à trouver un acheteur pour votre voiture !
